Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande des produits sur www.tahiti-vanille.com le terme « produits » désigne tout article, quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur www.tahiti-vanille.com, conformément aux présentes conditions générales. Le présent contrat concernant les produits vendus sur le site www.tahiti-vanille.com est conclu entre TAHITI VANILLE, immatriculée au registre du commercer des sociétés de Papeete, et le Client, dans le cadre d'un système de vente à distance.
Toute commande sur www.tahiti-vanille.com suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du Client aux présentes conditions générales, lesquelles sont visibles sur toutes les pages du site à l'aide d'un lien hypertexte et sont consultables à tout moment. Sur www.tahiti-vanille.com le processus de validation de commande, par saisie de données successives, permet au Client d'éventuelles modifications avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci. Le récapitulatif final qui porte le numéro et la date de la commande mentionne l’adhésion du Client aux conditions générales et est le suivi du texte intégral desdites conditions générales. En cliquant sur la case prévue à cet effet le Client transmet la commande, accompagné des conditions générales, à TAHITI VANILLE. Cette transmission électronique constituera une preuve valable de l'acceptation des conditions générales par le Client. Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le Client recevra Par Email ou par fax un accusé de réception de TAHITI VANILLE portant confirmation de l'enregistrement de la commande. TAHITI VANILLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas d'incident visible concernant la livraison à effectuer. La vente n’est définitive qu'après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le client, au sens de l'article 3 ci-après. Dans le cas où les produits seraient expédiés avant paiement intégral du prix, TAHITI VANILLE aurait le droit d'obtenir la restitution des produits s'il s'avérait que le client n'honore pas la totalité du paiement de sa commande.
Les prix indiqués sur le site de www.tahiti-vanille.com sont stipulés en euros. La TVA et divers droit applicables dépendent des circonstances de la vente et des produits. Ils sont mentionnés sur l'accusé de réception de la commande. Les frais de port sont facturés en plus et dépendent du lieu de livraison. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de la volonté de TAHITI VANILLE, qui dans ces conditions se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de ces changements. Le montant définitif de la commande apparaît sur le récapitulatif de la commande en distinguant le cas échéant la TVA, les droits d'accises et les frais de port. Il est confirmé sur l'accusé de réception de commande. Plusieurs moyens de paiement sont prévus pour régler les achats effectués sur www.tahiti-vanille.com: par chèque de bancaire ou postal ou par carte bancaire. Le paiement à la livraison n'est pas possible. Le paiement par carte de crédit est assuré par PAYBOX (CCP). Chaque transaction entre un Client et PAYBOX est cryptée. Les informations bancaires ne circulent pas en clair sur l'Internet. Elles sont cryptées sur l'ordinateur du Client. Aucun numéro de carte de crédit n'est stocké chez TAHITI VANILLE. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par TAHITI VANILLE. Si le paiement n'est pas parvenu à TAHITI VANILLE dans les huit jours sur la commande, cette dernière sera automatiquement annulée.
Le client dispose conformément à la loi d'un délai de rétraction de sept (7) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
Les livraisons de www.tahiti-vanille.com sont assurées par Chronopost, La poste pour le transport international et national des colis. Si le client souhaite un jour de livraison il doit l'indiquer dans la zone message de sa commande. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison le livreur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres du client.
Le transfert des risques sur les produits à lieu dès la remise des produits par TAHITI VANILLE au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à l'arrivée. Le transporteur ne peut s'opposer à l'exercice de ce droit. En cas d'avarie le Client doit constater celle-ci et demander au livreur de l'inscrire de manière précise sur le récépissé avant signature de ce dernier. TAHITI VANILLE devra être informée de tout litige sous 24 heures par courrier fax ou messagerie électronique. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des anomalies constatées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, de formuler ses réclamations dans les huit (8) jours suivant la livraison.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Les photographies et graphismes appuyant la description des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de TAHITI VANILLE. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. Le Client ne doit pas notamment consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur, du transport de tout autre cause. En aucun cas TAHITI VANILLE ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. TAHITI VANILLE ne saurait par ailleurs être tenu responsable de toute inexécution relevant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement qui lui soit imprévisible, extérieur et irrésistible, et dont il n'aurait pas en somme, le contrôle. Ces situations, la liste n'est pas limitative, sont notamment : guerres, émeutes, insurrection, interruption de transport ou d'exportation, grève, le lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations...
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Papeete. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.
